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e-Questionnaire.com est un service internet créé et hebergé par la société HyperObjects.

HyperObjects, représentée par ses co-gérants, M. Pascal DUBESSET et M. Philippe GRACA
Siège social :41 Rue d'Alembert, 38000 GRENOBLE

Email :



HyperObjects SARL, au capital de 93000 € - Siret 409 296 696 000 35 - APE/NAP 724Z - RCS Grenoble B 409 296 696 - TVA FR 80 409 296 696

Accès à e-Questionnaire.com

 

L'utilisateur du site internet ww.e-Questionnaire.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL - www.cnil.fr) sous le numéro de dossier 702027.
Les utilisateurs sur site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant d'informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La présente règlementation définit les actions qu'HyperObjects considère comme abusives, et donc, strictement interdites. Elle a été rédigée en tenant compte des objectifs suivants :

  • Assurer la sécurité, la fiabilité et la confidentialité des systèmes et réseaux d'HyperObjects.
  • Eviter toute situation qui pourrait amener HyperObjects à encourir des risques de responsabilité civile.
  • Maintenir l'image et la réputation d'HyperObjects en tant qu'organisation responsable.
  • Encourager l'utilisation responsable des enquêtes en ligne et décourager les pratiques qui dégraderaient cet usage.

 Les sections suivantes décrivent nos conditions d'utilisation relatives à cette règlementation:

Les exemples fournis dans ce document sont non-exclusifs, et fournis uniquement comme support pour les clients d'e-Questionnaire. Si vous n'êtes pas sûrs d'avoir le droit d'utiliser d'une fonctionnalité ou d'effectuer une action, envoyez un message électronique à :

et nous vous assisterons.

Des infractions à cette règlementation peuvent conduire à l'une ou l'autre des mesures suivantes:

  • Un avertissement d'e-Questionnaire, par email ou téléphone.
  • Fermeture temporaire de votre compte, incluant la collecte des données provenant de vos enquêtes.
  • Déconnexion permanente du service

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Règles Générales

Il vous est interdit de transmettre à partir ou au travers des services d'e-Questionnaire, tout matériel qui soit, à la seule discrétion d' e-Questionnaire, illégal, obscène, menaçant, abusif, diffamant, ou qui encourage un comportement qui constituerait un délit criminel, donne lieu à une responsabilité civile, voire même viole toute loi locale, d'état, nationale ou internationale.

Les services d'e-Questionnaire ne peuvent être utilisés qu'à des fins légales. La transmission, la distribution ou le stockage de toute information, données ou matériel qui violerait toute règle ou loi, ou droit coutumier, de France, des Etats-Unis ou de tout autre pays, est interdite. Ceci comprend, mais ne se limite pas à, au matériel protégé par le copyright, aux marques déposées, au secret commercial, ou à tout autre règlement. e-Questionnaire se réserve le droit de supprimer tel matériel illégal de ses serveurs.

Le client est responsable de la maintenance, à jour et exacte, des données de facturation avec e-Questionnaire. La provision de données fausses sur tout contrat ou toute application, incluant l'usage frauduleux de numéros de carte de crédit, est passible de fin de contrat immédiate, et peut exposer le contrevenant à des responsabilités civiles ou criminelles.

La revente des services e-Questionnaire n'est pas autorisée, à moins spécifiquement autorisée et documentée dans un accord écrit avec la société HyperObjects.

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Sécurité

Vous ne pouvez pas utiliser le réseau HyperObjects pour tenter de faire échouer l'authentification de l'utilisateur ou la sécurité de tout hébergement, réseau ou compte. Ceci comprend, mais ne se limite pas à, l'accès aux données qui ne vous sont pas destinées, l'ouverture d'une session sur un serveur ou compte que vous ne pouvez expressément pas accéder sans autorisation, l'usurpation du mot de passe, la recherche sur d'autres serveurs de leur faiblesse en matière de sécurité, ou la violation de tout règlement de sécurité de toute autre organisation.

Vous ne pouvez pas tenter d'interférer avec ou refuser le service à tout utilisateur, hébergement, ou réseau. Ceci comprend, mais ne se limite pas à, au flood, mail bombing, ou toute autre tentative délibérée pour saturer ou effondrer un hébergement ou réseau.

HyperObjects coopérera pleinement aux investigations de violation de sécurité de systèmes et réseaux sur d'autres sites, ceci inclut la coopération avec les autorités pour l'application des lois en vigueur dans la recherche de toute violation criminelle. Les utilisateurs qui violent les systèmes ou les réseaux peuvent encourir des responsabilités criminelles ou civiles.

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SPAM

e-Questionnaire ne tolère pas les courriers électroniques non sollicités.(SPAM ou UCE) qui sont associés à e-Questionnaire, ses clients, ou les associés de ses clients. Il vous est interdit d'utiliser le SPAM comme le moyen de mener des enquêtes sur le réseau d'HyperObjects. Toute infraction à ce règlement comprend mais ne se limite pas à :

  • l'envoi, l'implication dans l'envoi, ou l'utilisation d'un tiers pour envoyer un message à des fins publicitaires, ou mentionnant une enquête hébergée par e-Questionnaire, à des utilisateurs qui n'ont pas spécifiquement demandé ce genre de mail.
  • La falsification des entêtes d'un message pour masquer l'auteur du message.
  • Le harcèlement, soit par le langage, la fréquence ou la taille des messages.

Généralement, les courriers électroniques non sollicités n'incluent pas l'envoi d'enquêtes ou les mails de notification d'enquêtes à des employés, partenaires commerciaux, étudiants, clients, membres ou tout autre groupe avec qui vous communiquez de façon suivie ou régulière.

Si HyperObjects reçoit plus d'une plainte concernant les courriers électroniques non sollicités ou SPAM directement liée à votre utilisation de notre service ou de nos invitations par mail pour vos enquêtes hébergées sur notre réseau, sans tenir compte du fichier source de vos listes de contacts mail, nous nous réservons le droit de fermer immédiatement et de façon permanente votre compte sans possibilité de recours.

Si vous n'êtes pas sûrs de l'aspect légal d'un mail, n'hésitez pas à envoyer un message à:

et nous vous assisterons.

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La société HyperObjects a créé ces conditions d'utilisation afin de démontrer son engagement ferme quant au respect de la règlementation en ligne. L'information provenant des visiteurs et des clients ne sera utilisée qu'à des fins internes. A aucun moment, nous ne vendrons, louerons ou même distribuerons toute information personnelle à un tiers.

Information sur un compte client

Lorsque vous créez un compte chez nous, nous attendons de vous que vous nous procuriez votre nom de famille, prénom, adresse mail, votre identifiant de membre, mot de passe, et indice de mot de passe. Eventuellement, nous vous demanderons vos coordonnées tels que votre profession, société, adresse, numéros de téléphone et fax.

Nous utilisons votre identifiant de membre et mot de passe pour vérifier votre identité lorsque vous accédez nos services sécurisés. Nous utilisons votre adresse email pour vous envoyer des rappels périodiques sur la situation de votre compte. Nous utilisons l'information sur vos contacts pour entretenir avec eux une correspondance autorisée par mail, leur envoyer des formulaires pré-remplis de commande ainsi que des factures lorsqu'il y a achat.

Newsletters

Lorsque vous nous procurez votre adresse email afin de recevoir notre newsletter ou que vous nous indiquez sur votre formulaire d'inscription que vous souhaitez recevoir notre newsletter, dés lors, nous utiliserons votre adresse email à ces fins. Vous pouvez refuser de recevoir notre newsletter à tout moment en suivant les instructions qui y sont mentionnées dedans, en mettant à jour votre profil utilisateur.

Formulaires de Commandes

Lorsque vous nous achetez nos produits ou services en ligne, nous recueillons vos coordonnées et votre mode de paiement (tels que le nom, l'adresse postale, l'adresse email, et le numéro de votre carte de crédit).

Nous n'utilisons cette information que pour créer/mettre à jour votre compte, vérifier votre identité, autoriser les paiements et pour vous envoyer un accusé de réception de votre paiement. Nous partagerons avec notre centre de traitement des commandes, vos informations de carte bancaire sur une connexion internet sécurisée, dans l'unique objet de traiter votre commande ou de vous rembourser.

Enquêtes

Lorsque vous publierez votre enquête sur nos serveurs, nous vous fournirons une URL unique pour déployer votre enquête. Nous ne fournirons pas cette URL à d'autres personnes ou entité, mais nous fournirons votre enquête à tout navigateur web demandant votre URL unique.

Nous pourrons revoir le contenu de votre enquête en cas de violation de nos Conditions Générales d'Utilisation. Si nous déterminons que votre enquête enfreint notre règlementation, nous essaierons de vous contacter et nous nous réservons le droit de supprimer votre enquête et ses résultats de nos systèmes.

Résultats d'enquêtes

Lorsque nous recevons vos résultats d'enquêtes, nous les gardons dans un emplacement sécurisé. Nous n'autoriserons le téléchargement, sur nos stations de travail, que de vos résultats d'enquête. Pour télécharger vos résultats, vous devez avoir une copie du fichier de contrôle d'enquête (extension WSB) utilisé pour publier l'enquête.

Nous ne nous autoriserons pas à lire les résultats de votre enquête à moins que cela ne nous soit expressément demandé par vous.

Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger vos résultats pendant leur sauvegarde sur nos serveurs et nous condamnerons toute tentative d'accéder à cette information sans autorisation par poursuite en justice et application de la loi dans sa totalité.

N'hésitez pas à nous contacter par email à:

pour toute question sur l'énoncé de cette règlementation, les usages du site ou pour toute opération avec ce site Web.

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